273 résultat(s)
-
51.
LG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 370 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
-
52.
SD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 282 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Obligations familiales
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
53.
SS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 279 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Appels tardifs
Équité procédurale
-
54.
SW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 276 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
55.
SB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 272 - 2024-03-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
56.
TC c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 274 - 2024-03-18
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
-
57.
AE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 270 - 2024-03-15
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
-
58.
EP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 271 - 2024-03-15
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations
AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
AE - Période de prestations
AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d’appel - Erreur de fait
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
-
59.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c GM - 2024 TSS 262 - 2024-03-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
-
60.
FM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 260 - 2024-03-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
61.
GM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 263 - 2024-03-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire a reçu une somme de 4 094,51$ de son employeur qui lui a été versée lorsqu’il a cessé d’occuper son emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a décidé que ce...
-
62.
RR c Commission de l’assurance-emploi du Canada et X - 2024 TSS 265 - 2024-03-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
63.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c MG - 2024 TSS 256 - 2024-03-13
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
-
64.
KL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 258 - 2024-03-13
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
-
65.
AD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 251 - 2024-03-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
-
66.
EE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 496 - 2024-03-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
67.
GH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 249 - 2024-03-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
-
68.
GS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 254 - 2024-03-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
69.
RW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 257 - 2024-03-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
-
70.
YA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 248 - 2024-03-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler
AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
71.
BL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 245 - 2024-03-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
72.
MH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 244 - 2024-03-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
73.
RS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 239 - 2024-03-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
74.
RS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 237 - 2024-03-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
75.
X c Commission de l’assurance-emploi du Canada et NH - 2024 TSS 241 - 2024-03-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel