1,069 résultat(s)
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376.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1498 - 2022-12-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
377.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 202 - 2023-02-24
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
378.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 955 - 2023-03-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
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379.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 557 - 2023-04-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
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380.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 436 - 2023-04-07
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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381.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1075 - 2023-04-25
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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382.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 780 - 2023-06-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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383.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 922 - 2023-07-17
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
Équité procédurale
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384.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 954 - 2023-07-24
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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385.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1342 - 2023-08-17
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Prolongation de la période de référence
AE - Nombre de semaines de prestations régulières
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386.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 435 - 2023-09-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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387.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1341 - 2023-10-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Prolongation de la période de référence
AE - Nombre de semaines de prestations régulières
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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388.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1383 - 2023-10-16
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’appelante travaillait comme attachée de recherche dans un hôpital. Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, la direction de l’hôpital a fait des efforts pour protéger les patients, les...
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389.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1724 - 2023-11-21
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Sans cela disponible pour travailler
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390.
CL c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 875 - 2024-06-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
391.
CL c Commission de l’assurance‑emploi du Canada - 2024 TSS 874 - 2024-07-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
392.
CM c Canada Employment Insurance Commission - 2021 TSS 816 - 2021-12-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations
AE - Prestations de maladie
AE - Prestations de maternité et prestations parentales
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393.
CM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1859 - 2023-09-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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394.
CM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 39 - 2024-01-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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395.
CM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2020 TSS 13 - 2020-01-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
396.
CM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2020 TSS 185 - 2020-02-27
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
397.
CM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2020 TSS 273 - 2020-03-04
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
398.
CM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2020 TSS 605 - 2020-04-01
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
399.
CM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2020 TSS 693 - 2020-08-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté -
400.
CM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 141 - 2021-03-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Délai de carence - Exemption ou report