1,069 résultat(s)
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876.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JK - 2022 TSS 458 - 2022-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : Assurance-emploi – prestations de maternité et prestations parentales – choix des prestations parentales standards ou prolongées – division d’appel – erreur de droit – jurisprudence non appliquée ou m...
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877.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JL - 2022 TSS 1110 - 2022-10-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie -
878.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JL et M - 2023 TSS 859 - 2023-06-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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879.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JN - 2023 TSS 212 - 2023-02-27
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie -
880.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JN - 2024 TSS 384 - 2024-04-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Demande de révision tardive
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire a demandé des prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada lui a versé des prestations. Elle a ensuite mené une enquête sur sa demande.
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881.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JP - 2023 TSS 1460 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
AE - Admissibilité aux prestations - Prolongation de la période de référence
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
Résumé : La prestataire a demandé des prestations de maladie de l’assurance-emploi le 4 août 2022. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a établi pour la prestataire une période de prestations commença...
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882.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JP - 2024 TSS 559 - 2024-05-17
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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883.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JR - 2020 TSS 375 - 2020-04-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli -
884.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JS - 2020 TSS 882 - 2020-10-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli -
885.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JT - 2024 TSS 558 - 2024-05-17
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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886.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KC - 2022 TSS 830 - 2022-09-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations
AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Pendant la pandémie, une mesure temporaire prévoyait pour les prestataires un crédit unique de 300 heures d’emploi assurable pour entamer une période de prestations régulières d’assurance-emploi (AE) ...
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887.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KD - 2021 TSS 335 - 2021-07-13
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
888.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KD - 2022 TSS 959 - 2022-10-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Résumé : L’intimée (prestataire) a demandé et a reçu des prestations de maternité, suivies par des prestations parentales de l’assurance-emploi (AE). Dans sa demande de prestations, elle a choisi les prestatio...
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889.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KJ - 2021 TSS 413 - 2021-08-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : Assurance-emploi – permis d’études – disponibilité pour travailler – volonté de travailler – article 18(1)(a) de la Loi sur l’assurance-emploi
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890.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KJ - 2022 TSS 339 - 2022-08-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté -
891.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KK - 2024 TSS 23 - 2024-01-08
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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892.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KL - 2023 TSS 465 - 2023-04-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Période de prestations
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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893.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KM - 2020 TSS 151 - 2020-02-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : AE – La prestataire a quitté son emploi lorsque l’employeur lui a présenté un nouvel horaire de travail. La Commission a déterminé que la prestataire n’était pas justifié de quitter son emploi et l’a ...
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894.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KM - 2023 TSS 1130 - 2023-08-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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895.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KN - 2021 TSS 613 - 2021-10-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli -
896.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KP - 2023 TSS 877 - 2023-07-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
AE - Rejet en raison d’une inconduite
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
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897.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KT - 2022 TSS 994 - 2022-10-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
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898.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c LB - 2022 TSS 30 - 2022-01-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
Division d'appel - Permission d’en appeler
Résumé : Assurance-emploi – prestations de maternité et prestations parentales – choix des prestations parentales standards ou prolongées – division d’appel – erreur de droit – omission de tenir compte de la p...
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899.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c LC - 2021 TSS 622 - 2021-10-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli -
900.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c LC - 2023 TSS 1168 - 2023-08-27
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée