Décision
[1] Le 23 août 2013, la division générale du Tribunal de la sécurité sociale a déterminé que l’appel du demandeur à l’encontre de la décision antérieure de la Commission devait être rejeté. Le demandeur a déposé une demande de permission d’en appeler à la division d’appel en temps opportun.
[2] J’ai lu et examiné attentivement la demande du demandeur. Malgré le fait que le demandeur ait invoqué la justice naturelle et qu’il ait allégué une erreur de droit, il a simplement réitéré certains des arguments qu’il avait soulevés devant la division générale et n’a pas mentionné d’erreur précise ni de moyen d’appel qui pourrait justifier que j’infirme la décision en question. J’ai donc pris connaissance du dossier pour déterminer si un moyen d’appel ressortait à sa lecture.
[3] J’ai examiné le dossier d’appel, les observations écrites et la décision de la division générale, et je ne relève aucun moyen d’appel présentant une chance raisonnable de succès. Je suis d’avis, comme le démontre la décision, que la division générale a tenu une audience adéquate, qu’elle a apprécié la preuve, qu’elle a tiré des conclusions de fait, qu’elle a déterminé le droit applicable et qu’elle a appliqué le droit aux faits.
[4] Étant donné qu’elle ne présente aucune chance raisonnable de succès, la présente demande de permission d’en appeler doit être rejetée.