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Décision
[1] Sur consentement, la permission d’en appeler est accordée et l’appel est accueilli. La décision du conseil arbitral est modifiée pour qu’il soit conclu que l’appelant a prouvé son admissibilité aux prestations de soignant.
Introduction
[2] Le 2 mai 2013, un conseil arbitral a conclu que l’appel interjeté par l’appelant à l’encontre de la décision précédente de la Commission devrait être rejeté. L’appelant a interjeté appel devant la division d’appel en temps opportun.
[3] Le présent appel a été instruit sur la foi du dossier.
Analyse
[4] L’appelant et la Commission conviennent maintenant que l’appelant a prouvé qu’il était admissible aux prestations de soignant, et que l’appel doit donc être accueilli.
[5] Après avoir pris connaissance du dossier, je suis du même avis.
Conclusion
[6] Sur consentement, la permission d’en appeler est accordée et l’appel est accueilli. La décision du conseil arbitral est modifiée pour qu’il soit conclu que l’appelant a prouvé son admissibilité aux prestations de soignant.