Décision
[1] Le 30 mai 2013, un conseil arbitral (le « conseil ») a déterminé que l’appel du demandeur concernant la décision antérieure de la Commission devait être refusé. Au moment opportun, le demandeur a présenté une demande de permission d’en appeler devant la division d’appel.
[1] Bien que le demandeur déclare qu’il n’est pas d’accord avec la décision du conseil voulant qu’il a quitté volontairement son emploi sans justification, car il estime qu’il avait pris la bonne décision lorsqu’il a démissionné, il n’a cependant relevé aucune erreur précise ni aucun moyen d’appel qui pourrait m’amener à renverser la décision du conseil. Je me suis donc fié au contenu du dossier pour déterminer si un moyen d’appel s’appliquait en l’espèce.
[2] Après avoir examiné le dossier d’appel, les observations écrites et la décision du conseil, je n’ai trouvé aucun moyen d’appel qui aurait une chance raisonnable de succès. Selon moi, comme le montre la décision, le conseil a mené une audience en bonne et due forme, a apprécié les éléments de preuve, a tiré des conclusions de fait, a déterminé la loi pertinente et a appliqué les faits au droit.
[3] Comme elle n’a aucune chance raisonnable de succès, la présente demande de permission d’en appeler doit être rejetée.