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Décision
[1] La demande est rejetée.
Introduction
[2] Le 18 janvier 2013, un conseil arbitral (le conseil) a déterminé que l’appel interjeté par le demandeur à l’encontre d’une décision précédente de la Commission devrait être rejeté. Le demandeur a interjeté appel de la décision à la division d’appel dans le délai prescrit. Le 2 octobre 2013, l’appel a été rejeté et le demandeur a demandé une révision de son dossier dans le délai prescrit.
[3] Le présent appel a été instruit sur la foi du dossier.
Analyse
[4] Dans ses observations, le demandeur n’a fourni aucun nouvel élément de preuve ou fait important qui m’inciterait à réévaluer ma décision du 2 octobre 2013. Ses observations semblent plutôt constituer une attaque indirecte fondée sur une décision du conseil datée de 2009 et qui n’est pas l’objet du présent appel.
[5] La Commission conteste cette demande.
[6] Étant donné que le demandeur n’a présenté aucune nouvelle preuve relative à la décision visée par le réexamen ni contesté cette décision, la demande ne peut être accueillie.
Conclusion
[7] Pour les raisons susmentionnées, la demande est rejetée.