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Décision
[1] L’appel est rejeté pour cause d’abandon.
Introduction
[2] Le 3 juillet 2013, un conseil arbitral (le « Conseil ») a déterminé que l’appel de l’appelant à l’encontre de la précédente décision de la Commission devait être accueilli en partie. Dans le respect des délais, l’appelant a interjeté appel de cette décision à la division d’appel et, le 28 mai 2015, a obtenu la permission d’en appeler.
Analyse
[3] Lorsque la permission d’en appeler a été accordée, le Tribunal a expédié par la poste la décision aux parties. Malheureusement, la lettre envoyée à l’appelant est revenue au Tribunal, avec la mention que l’appelant avait déménagé ou ne vivait plus à cette adresse.
[4] Le Tribunal a alors tenté de joindre l’appelant en utilisant le numéro de téléphone qu’il avait fourni, mais ce numéro n’était plus en service. Le Tribunal a aussi envoyé un courriel à l’appelant en utilisant l’adresse électronique qu’il avait fournie, mais le courriel a été retourné avec mention d’une adresse introuvable. Ce n’est qu’après avoir essayé de prendre contact avec l’appelant par tous les moyens dont il disposait que le Tribunal a admis l’échec de ses tentatives.
[5] En vert de l’art. 6 du Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale (le « Règlement »), toutes les parties doivent informer sans délai le Tribunal d’un changement de leurs coordonnées en déposant un avis à cet effet. Manifestement, l’appelant n’a pas fait cela.
[6] Il aurait été possible de simplement mettre l’appel en suspens jusqu’à ce que d’autres renseignements deviennent disponibles, mais cette option n’est pas pratique et pourrait, de surcroît, être préjudiciable à la Commission. La Commission est en droit d’obtenir une résolution de l’affaire, d’une façon ou d’une autre, et il n’y a pas beaucoup d’utilité à maintenir indéfiniment des dossiers « orphelins ».
[7] Comme il s’agit d’une situation très semblable à l’affaire que j’ai instruite dans V.O. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada et Tube Mac Industries, 2014 TSSDA 2, je ne vois pas de raison de ne pas trancher cette affaire de la même façon.
[8] Je conclus donc que l’appelant ne s’est pas conformé à l’art. 6 du Règlement et que son appel doit être rejeté pour cause d’abandon. Je ne rends pas une telle décision à la légère et le fais avec la conviction que cette décision obéit aux règles qui m’exigent de trancher appels et demandes de manière juste et de la façon la plus rapide que permettent les considérations relatives à l’équité et à la justice naturelle.
Conclusion
[9] Vu les motifs que je viens d’exposer, l’appel est rejeté pour cause d’abandon.