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Décision
[1] Le 14 août 2015, un membre de la division générale a déterminé que l’appel du demandeur devait être rejeté. Dans les délais, le demandeur a déposé une demande de permission d’en appeler à la division d’appel.
[2] Aux termes du paragraphe 58(1) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (la « Loi »), les seuls moyens d’appel sont les suivants :
- a) la division générale n’a pas observé un principe de justice naturelle ou a autrement excédé ou refusé d’exercer sa compétence;
- b) elle a rendu une décision entachée d’une erreur de droit, que l’erreur ressorte ou non à la lecture du dossier;
- c) elle a fondé sa décision sur une conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance.
[3] La Loi stipule aussi que la demande de permission d’en appeler doit être rejetée si l’appel n’a « aucune chance raisonnable de succès ».
[4] Dans ses observations, le demandeur expose son point de vue sur la façon dont le membre de la division générale a commis des erreurs de droit et de fait en rejetant son appel. Plus précisément, il allègue que le membre de la division générale a fait fi de la preuve et mal appliqué la jurisprudence établie en déterminant qu’il n’avait pas été fondé à quitter volontairement son emploi, qu’une pénalité devait être imposée et qu’un avis de violation devait être donné.
[5] Sans tirer de conclusion sur l’affaire, je note, à la lecture du dossier, que le membre de la division générale a pu errer de la manière avancée par le demandeur.
[6] S’il est établi qu’elles sont fondées, ces allégations pourraient donner lieu à un gain de cause en appel. En conséquence, je conclus que cet appel a une chance raisonnable de succès et que cette demande de permission d’en appeler devrait être accueillie.