Assurance-emploi (AE)

Décision

[1] Le 1^er mars 2016, un membre de la division générale a rejeté l’appel interjeté par le demandeur à l’encontre de la décision antérieure rendue par la Commission. Le demandeur a ensuite présenté, dans le délai prescrit, une demande de permission d’en appeler de cette décision à la division d’appel.

[2] Le demandeur a présenté sa demande à la division d’appel légèrement en retard. Il semble qu’une blessure malheureuse dont a été atteint le représentant du demandeur ait nui à la tentative de ce dernier de présenter son appel plus tôt. Pour cette raison, j’accepte que le demandeur a manifesté l’intention constante d’interjeter appel et qu’il a justifié son court retard. Puisque je conclus également, pour les raisons qui suivent, que cet appel présente une chance raisonnable de succès, j’accorde, dans l’intérêt de la justice, un délai supplémentaire pour la présentation de cette demande.

[3] Conformément au paragraphe 58(1) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi), les seuls moyens d’appel sont les suivants :

1. a) la division générale n’a pas observé un principe de justice naturelle ou a autrement excédé ou refusé d’exercer sa compétence;
2. b) elle a rendu une décision entachée d’une erreur de droit, que l’erreur ressorte ou non à la lecture du dossier;
3. c) elle a fondé sa décision sur une conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance.

[4] La Loi prévoit aussi que la demande de permission d’en appeler doit être rejetée si l’appel n’a « aucune chance raisonnable de succès ».

[5] Dans sa demande, le demandeur a réitéré les observations qu’il a déposées devant la division générale et a contesté les conclusions de fait que le membre a tirées.

[6] Sans tirer de conclusion sur l’affaire, je remarque, à la lecture du dossier, que le membre de la division générale ne semble pas avoir correctement expliqué pourquoi il n’a pas tenu compte de la preuve présentée par le demandeur et a plutôt privilégié celle de l’employeur.

[7] Pour cette raison, je suis prêt à conclure que cet appel a une chance raisonnable de succès et qu’il convient ainsi d’accorder la permission d’en appeler.