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Motifs et décision
[1] Pour les motifs expliqués ci-dessous, je rejette l’appel interjeté par le prestataire, R. M..
[2] Le prestataire a interjeté appel auprès du Tribunal en février 2018.
[3] Une audience par téléconférence était prévue le 25 octobre 2018. Le dossier montre que l’avis d’audience a été livré à l’adresse du prestataire en septembre 2018.
[4] Après avoir envoyé l’avis d’audience, le Tribunal a appris que le prestataire était décédé le 31 juillet 2018.
[5] Le Tribunal a essayé d’entrer en contact, par téléphone et par courrier, avec une personne représentant la succession du prestataire.
[6] Le Tribunal a appelé au numéro de téléphone du prestataire mais personne n’a répondu. Au moins un message vocal a été laissé.
[7] Le 9 octobre 2018, le Tribunal a envoyé une lettre à l’adresse du prestataire. La lettre expliquait ce qu’il fallait faire pour poursuivre l’appel. Le dossier montre que la lettre a été livrée.
[8] Personne n’a communiqué avec le Tribunal et personne n’a assisté à l’audience au nom de la succession du prestataire. J’ai ajourné l’audience.
[9] Le Tribunal a continué ses démarches pour trouver quelqu’un qui agirait comme représentant de la succession du prestataire.
[10] Une autre lettre a été envoyée le 2 novembre 2018. Cette lettre expliquait de nouveau comment quelqu’un pourrait poursuivre l’appel au nom de la succession. Elle expliquait aussi que je rejetterais l’appel si personne ne se manifestait pour représenter la succession d’ici le 1er août 2019. Le dossier montre que la lettre a été livrée.
[11] Plus d’une année s’est écoulée depuis le décès du prestataire. À ce jour, personne n’a démontré être autorisé à représenter la succession du prestataire dans cette affaire. Personne n’a communiqué avec le Tribunal ni manifesté un intérêt à poursuivre l’appel au nom de la succession. Par conséquent, j’ai décidé de rejeter l’appel.
[12] L’appel est rejeté.