Assurance-emploi (AE)

Décision

[1] L’appel est accueilli. Le prestataire a démontré qu’il était fondé à quitter son emploi lorsqu’il l’a fait étant donné qu’aucune autre solution raisonnable ne s’offrait à lui. Cela signifie qu’il n’est pas exclu du bénéfice des prestations d’assurance-emploi (AE).

Aperçu

[2] Le prestataire travaillait comme opérateur de chariot élévateur lorsqu’il a quitté son emploi, a déménagé dans une nouvelle résidence dans une autre ville et a présenté une demande de prestations d’AE. La Commission a examiné les motifs du départ du prestataire et a déterminé qu’il avait quitté volontairement son emploi sans justification, et qu’elle ne pouvait donc pas lui verser des prestations.

[3] Je dois déterminer si le prestataire a démontré qu’il n’avait pas d’autre solution raisonnable que celle de quitter son emploi. La Commission affirme que le prestataire a pris une décision personnelle lorsqu’il a décidé de quitter son emploi et de déménager dans une nouvelle ville, car cela l’a placé dans une situation de chômage. La Commission affirme que le prestataire aurait pu chercher du travail et s’assurer de trouver un autre emploi dans la nouvelle région avant de quitter son poste et de déménager. Le prestataire n’est pas d’accord et affirme qu’il a déménagé pour faire des économies, qu’il a bel et bien cherché du travail, que sa demande de transfert n’a pas pu lui être accordée, et que son épouse et lui ont décidé de déménager parce qu’un de leurs enfants avait l’intention d’aller à l’université dans cette région et que cet enfant ne peut pas vivre seul.

[4] J’estime que le prestataire a quitté son emploi, mais qu’aucune autre solution raisonnable ne s’offrait à lui.

Question en litige

[5] Je dois déterminer si le prestataire est exclu du bénéfice des prestations parce qu’il a quitté volontairement son emploi sans justification. Pour ce faire, je dois d’abord aborder le départ volontaire du prestataire. Je dois ensuite déterminer si le prestataire était fondé à quitter son emploi.

Analyse

[6] J’accepte que le prestataire a quitté volontairement son emploi. Le prestataire a affirmé qu’il avait dit à son employeur qu’il démissionnait et qu’il avait arrêté de travailler le 28 mars 2019. Je ne constate aucun élément de preuve qui contredit cela.

[7] La loi énonce qu’une partie prestataire est exclue du bénéfice des prestations d’AE si elle quitte volontairement son emploi sans justification^{Note de bas de page 1}. Il n’est pas suffisant d’avoir une bonne raison de quitter son emploi pour prouver que l’on était fondé à le faire.

[8] Selon la loi, une personne est fondée à quitter son emploi si, compte tenu de toutes les circonstances, elle n’avait aucune autre solution raisonnable que de quitter son emploi lorsqu’elle l’a fait^{Note de bas de page 2}. Il incombe au prestataire de le prouver^{Note de bas de page 3}. Le prestataire doit démontrer qu’il est plus probable que le contraire qu’il n’avait aucune autre solution raisonnable que de quitter son emploi lorsqu’il l’a fait. Pour trancher cette question, je dois examiner toutes les circonstances qui existaient au moment où le prestataire a quitté son emploi.

[9] La Commission affirme que le prestataire a pris une décision personnelle lorsqu’il a décidé de quitter son emploi et de déménager à X, car cela l’a placé dans une situation de chômage. La Commission soutient avoir conclu que le prestataire n’était pas fondé à quitter volontairement son emploi parce qu’il n’a pas épuisé toutes les solutions raisonnables avant de quitter son poste. La Commission affirme que compte tenu de l’ensemble de la preuve, une solution raisonnable autre que le départ aurait été de chercher du travail et de s’assurer de trouver un emploi dans la nouvelle région avant de quitter son emploi et de déménager.

[10] La Commission a souligné que l’épouse du prestataire a été mise à pied en date du 30 mars 2019 et qu’elle a continué de vivre avec leur fils à X et a dit [traduction]« qu’on avait considéré que lui-même n’était pas tenu de déménager et que ça aurait plutôt été son épouse qui aurait déménagé pour le rejoindre ».

[11] Le prestataire a affirmé qu’en février 2018, son épouse et lui ont acheté une maison qui était en construction dans la ville de X. Ils ont vendu leur maison dans la ville de X en novembre 2018 avant que la maison à X ne soit terminée. Pendant qu’ils attendaient que la maison dans la ville de X soit terminée, le prestataire, son épouse, leur fils et leur fille ont déménagé avec leur autre fils et l’épouse de ce dernier. À partir de novembre 2018, la famille a vécu dans la ville de X et il a continué à travailler pour son employeur pendant qu’il vivait avec son fils. Il comptait sur des amis et des collègues pour faire du covoiturage entre la maison de son fils et le travail.

[12] Le prestataire a déclaré que la maison à X était terminée à la fin de mars 2019 et qu’il a quitté son emploi pour déménager à X. L’une des raisons du déménagement de X à X était que le coût de la vie était moins élevé à X. Une autre raison du déménagement était que sa fille de 19 ans avait été acceptée à l’université dans une ville près de X. Le prestataire a expliqué que sa fille avait subi un très gros accident de voiture en 2017. Ses blessures l’ont rendue incapable de marcher pendant un certain temps et bien qu’elle soit maintenant capable de marcher, elle ne marche pas bien et n’est toujours pas en mesure de vivre toute seule. La fille du prestataire n’aurait pas été en mesure de se déplacer de X ou X pour fréquenter l’université près de X. Le prestataire a expliqué que sa fille avait terminé deux années de collège et a appris, après que la maison à X a été achetée, que l’université qu’elle avait l’intention de fréquenter ne lui accorderait pas de crédits pour ces deux années. En septembre, la fille du prestataire vivra avec son frère et poursuivra ses études.

[13] Le prestataire a expliqué que son épouse et lui ont quitté la maison de leur fils pour emménager dans la nouvelle maison à X à la fin mars 2019. Il n’a pas travaillé pour son employeur après le déménagement. En raison de problèmes de santé dans la famille du fils, l’épouse du prestataire a continué à vivre avec leur fils et les membres de sa famille et à les soutenir. Il a affirmé que son épouse et lui ont une voiture et que la distance entre X et son ancien lieu de travail est trop grande, et qu’il lui faudrait quatre heures et demie pour s’y rendre en autobus.

[14] Le prestataire a affirmé être opérateur de chariot élévateur dans un entrepôt pour un détaillant. Il n’a pas de compétences en informatique. Il a mentionné qu’avant de quitter son emploi, il a parlé à un superviseur au sujet d’un transfert. On lui a dit que son employeur n’avait pas d’entrepôt à X. L’employeur a un petit magasin de vente au détail à X, mais étant donné qu’il n’a pas de compétences en informatique, il ne peut pas travailler dans le magasin. Le prestataire a dit qu’avant de quitter son travail, il avait visité X pendant les fins de semaine pour voir s’il pourrait obtenir du travail. Il a parlé à quelques personnes dans les magasins pour leur dire qu’il cherchait du travail et on lui disait la plupart du temps de postuler en ligne. Un membre de sa famille a installé le site web Indeed sur son téléphone quelque temps avant qu’il n’arrête de travailler et il a utilisé ce site pour chercher du travail en ligne. Il a posé sa candidature pour quelques postes en ligne avant de quitter son travail. Un de ses amis qui vivait et travaillait à X lui a dit qu’il l’aiderait à obtenir un emploi. Malheureusement, l’ami a été mis à pied avant que le prestataire ne déménage à X.

[15] Le prestataire a été aidé par un membre de sa famille lorsqu’il a rempli sa demande de prestations d’AE. Le prestataire a inscrit sur son formulaire de demande qu’il avait quitté son emploi pour accompagner son épouse dans une nouvelle résidence et que son épouse avait déménagé pour se rapprocher d’un membre ou d’un membre de sa famille. Les problèmes de santé au sein de la famille de leur fils étaient imprévus et sont survenus avant le déménagement à X et se sont poursuivis pendant quelque temps après. Le prestataire a clairement dit que son épouse et lui ont déménagé à X, et qu’elle était restée auprès de la famille de son fils seulement pour offrir du soutien. Le prestataire et son épouse ont tenu compte des plans de leur enfant de fréquenter l’université près de X et aussi du coût de la vie à X. Compte tenu du témoignage du prestataire concernant l’admission de son enfant dans une université près de X et de l’incapacité de cette fille de vivre seule en raison des blessures découlant d’un accident de voiture, j’estime qu’il est raisonnable que le prestataire et son épouse veulent accompagner leur enfant dans une nouvelle ville. Cependant, ce n’est pas une raison suffisante pour établir que le prestataire était fondé à quitter son emploi. Pour établir qu’il était fondé à quitter son emploi au moment où il l’a fait, le prestataire doit montrer qu’aucune autre solution raisonnable que celle de quitter son emploi ne s’offrait à lui au moment où il l’a fait.

[16] Le prestataire a une obligation, dans la plupart des cas, de démontrer des efforts déployés pour trouver un autre emploi avant de prendre la décision unilatérale de quitter le sien^{Note de bas de page 4}.

[17] Compte tenu de toutes les circonstances, j’estime que, selon la prépondérance des probabilités, le prestataire a recouru à la solution raisonnable de chercher un autre emploi parce que le prestataire a témoigné des efforts qu’il a déployés pour chercher du travail avant de quitter son emploi d’opérateur de chariot élévateur. Ces efforts comprenaient la demande de transfert qu’il a formulée à son employeur, les visites à X et les discussions avec les employés de magasins concernant du travail disponible, la préparation d’un curriculum vitae, l’accès au site web de recherche d’emploi en ligne Indeed, la candidature à des postes en ligne et la discussion avec un ami au sujet de l’obtention d’un emploi là où travaillait son ami. Par conséquent, j’estime que la décision du prestataire de quitter son emploi satisfait au critère relatif à la justification de quitter volontairement son emploi comme l’exige la Loi sur l’assurance-emploi et la jurisprudence décrite ci-dessus.

Conclusion

[18] Je conclus que le prestataire n’est pas exclu du bénéfice des prestations d’AE. Cela signifie que l’appel est accueilli.