Assurance-emploi (AE)

Décision

[1] L’appel est rejeté. Le Tribunal n’est pas d’accord avec l’appelante.

[2] La Commission de l’assurance-emploi du Canada a prouvé que l’appelant a perdu son emploi en raison d’une inconduite (autrement dit, parce qu’il a fait quelque chose qui lui a fait perdre son emploi). Par conséquent, l’appelante est exclue du bénéfice des prestations d’assurance-emploi.^{Note de bas page 1}

Aperçu

[3] L’appelant a perdu son emploi. L’employeur de l’appelant a déclaré qu’il a été congédié parce qu’il s’est comporté de façon agressive et inacceptable envers la directrice de la production lors d’un incident survenu le 7 décembre 2022. L’employeur a déclaré que la directrice de la production s’était sentie menacée et que son comportement était si extrême qu’ils craignaient que la situation ne dégénère en violence physique^{Note de bas page 2}.

[4] Même si l’appelant ne conteste pas que cela s’est produit, il affirme que ce n’est pas la vraie raison pour laquelle l’employeur l’a congédié. L’appelant affirme que l’employeur l’a en fait congédié parce qu’il ne gérait pas adéquatement les accidents de travail et qu’il s’agissait d’un lieu de travail toxique.

[5] La Commission a accepté la raison du congédiement fournie par l’employeur. Elle a conclu que l’appelant a perdu son emploi en raison d’une inconduite. Par conséquent, la Commission a décidé que l’appelant est exclu du bénéfice des prestations d’assurance-emploi.

Question en litige

[6] L’appelant a-t-il perdu son emploi en raison d’une inconduite?

Analyse

[7] Pour répondre à la question de savoir si l’appelant a perdu son emploi en raison d’une inconduite, je dois décider deux choses. D’abord, je dois établir pourquoi l’appelant a perdu son emploi. Ensuite, je dois vérifier si la loi considère ce motif comme une inconduite.

Pourquoi l’appelant a-t-il perdu son emploi?

[8] Je considère que l’appelant a perdu son emploi parce qu’il s’est mis en colère contre la directrice de la production le 7 décembre 2022, ce qui contrevient à la politique de l’employeur sur la violence et le harcèlement en milieu de travail.

[9] L’appelant et la Commission ne s’entendent pas sur la raison pour laquelle l’appelant a perdu son emploi. La Commission affirme que la raison fournie par l’employeur est la véritable raison du congédiement. L’employeur a déclaré à la Commission que l’appelant était hostile et agressif, et qu’il avait agi de façon inappropriée le 7 décembre 2022. L’employeur a déclaré que l’incident avait perturbé les opérations de façon importante ainsi que bouleversé les collègues de l’appelant^{Note de bas page 3}.

[10] L’appelant n’est pas d’accord. Il dit que la véritable raison pour laquelle il a perdu son emploi est qu’il s’était blessé à la jambe et qu’il était irrité par le manque de soutien de son employeur. Il a dit qu’il s’était coupé à la jambe quelques mois plus tôt, et qu’il était retourné au travail à faire des tâches légères. On lui a ensuite donné des tâches et des quarts indésirables et on ne lui a pas donné la formation nécessaire pour les faire. Au fil du temps, il s’est senti dévalorisé.

[11] Tout cela est devenu trop pour l’appelant le 7 décembre 2022, lorsque la directrice de la production a crié après lui et d’autres personnes en disant qu’ils avaient fait un mauvais travail. Ce jour-là, l’appelant a été chargé de faire un travail pour lequel il n’avait pas été formé. La directrice de la production a vérifié leur travail et a dit qu’il avait été mal fait. L’appelant s’est fâché à cause de son ton et de son approche. Il se sentait un peu humilié d’avoir à faire des tâches légères alors qu’il aurait dû prendre du temps pour se remettre de sa blessure. Il reconnaît s’être fâché et avoir crié après la directrice de la production.

[12] La directrice de la production a demandé à quelqu’un de venir escorter l’appelant hors du lieu de travail. Mais pas avant qu’il ait fait une scène dans le vestiaire où il est devenu plus agressif, a lancé des choses et a claqué des portes. L’employeur a déclaré dans la lettre de congédiement à la page GD3-27 du dossier d’appel que la relation d’emploi avait été rompue et qu’elle était irréparable.

[13] Je conclus que l’appelant a bouleversé et contrarié les gens à son travail parce qu’il était frustré.

• L’appelant s’est blessé à la jambe en octobre 2022. Il est retourné au travail le lendemain avec un billet du médecin indiquant qu’il pouvait effectuer des tâches légères.
• L’appelant a dit qu’il aurait dû prendre congé pour se rétablir, mais qu’il ne voulait pas perdre son salaire. Il a reçu une journée de paie de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, mais il n’a pas exploré d’autres options de remplacement du revenu comme les prestations de maladie de l’assurance-emploi.
• Bien que sa blessure au travail ait pu le rendre irritable, il n’a pas consulté de médecin et il ne voulait pas prendre de congé.

La raison du congédiement de l’appelant est-elle une inconduite au sens de la loi?

[14] La raison du congédiement de l’appelant est une inconduite au sens de la loi.

[15] Pour être considérée comme une inconduite au sens de la loi, une conduite doit être délibérée. Cela signifie que la conduite était consciente, voulue ou intentionnelle^{Note de bas page 4}. L’inconduite comprend également une conduite qui est si insouciante qu’elle est presque délibérée^{Note de bas page 5}. Pour qu’il y ait une inconduite au sens de la loi, il n’est pas nécessaire que la partie appelante ait eu une intention coupable (c’est-à-dire qu’elle ait voulu faire quelque chose de mal)^{Note de bas page 6}.

[16] Il y a inconduite si l’appelant savait ou aurait dû savoir que sa conduite pouvait l’empêcher de faire son travail pour son employeur et qu’il y avait une réelle possibilité qu’il soit congédié pour cette raison.^{Note de bas page 7}

[17] La Commission doit prouver que l’appelant a perdu son emploi en raison d’une inconduite. Elle doit le prouver selon la prépondérance des probabilités. Cela signifie qu’elle doit démontrer qu’il est plus probable qu’improbable que l’appelant a perdu son emploi en raison de son inconduite^{Note de bas page 8}.

[18] La Commission affirme qu’il y a eu une inconduite parce que l’appelant a agi de façon hostile et agressive et qu’il a enfreint la politique sur la violence et le harcèlement en milieu de travail.

[19] L’appelant affirme qu’il n’y a pas eu d’inconduite parce que l’employeur n’a pas été équitable et qu’il l’a traité d’une façon qui a fait en sorte qu’il s’est senti rabaissé.

[20] Je conclus que la Commission a prouvé qu’il y a eu une inconduite. L’appelant a convenu qu’il avait perdu son sang-froid et a dit qu’il avait été averti dans le passé.

• L’appelant était de plus en plus irritable au travail. Il n’était pas content des tâches qu’on lui assignait. Il trouvait cela injuste, mais en même temps, il n’a pas demandé de congé.
• Sa frustration a donné lieu à la colère et il a perdu son sang-froid. Il n’a pas cherché à obtenir de services de counseling ou de règlement de conflits.
• Le 7 décembre 2022, l’appelant savait qu’il avait fait quelque chose qui lui coûterait son emploi. Lorsqu’il a été congédié, il a dit qu’il savait qu’il serait congédié^{Note de bas page 9}.
• L’appelant a bouleversé les autres travailleurs et la directrice de la production. Celle-ci était tellement contrariée qu’elle a dû retourner à la maison pour le reste de la journée.
• Bien que l’appelant se soit senti contrarié et en colère à cause de la situation, il n’a pas cherché d’autres façons de discuter du problème. Il a simplement perdu son sang-froid.

L’appelant a-t-il donc perdu son emploi en raison d’une inconduite?

[21] Selon mes conclusions précédentes, je juge que l’appelant a perdu son emploi en raison d’une inconduite.

Conclusion

[22] La Commission a prouvé que l’appelant a perdu son emploi en raison d’une inconduite. Par conséquent, l’appelant est exclu du bénéfice des prestations d’assurance-emploi.

[23] L’appel est donc rejeté.