Assurance-emploi (AE)

Décision

[1] L’appel est rejeté.

[2] Je conclus que l’appelant a quitté volontairement son emploi (démissionné) sans justification. Il est donc exclu du bénéfice des prestations d’assurance-emploi^{Note de bas de page 1}.

Aperçu

[3] L’appelant travaillait à domicile. Son emploi exigeait qu’il ait une connexion Ethernet haute vitesse sécurisée et qu’il travaille à partir d’un bureau désigné à domicile.

[4] L’appelant a rompu avec sa petite amie et a dû quitter l’appartement où il vivait. Il n’avait nulle part où aller et a fini par vivre d’un sofa à l’autre chez des amis jusqu’à ce qu’il puisse se trouver un endroit à lui.

[5] L’appelant a essayé de travailler à partir des divers logements temporaires où il se trouvait en utilisant une connexion sans fil puisqu’il ne disposait pas d’une connexion Ethernet sécurisée. Son employeur a communiqué avec lui pour l’aviser qu’il n’était pas autorisé à le faire. L’appelant a donc envoyé à son employeur une lettre de démission expliquant qu’il ne pouvait plus remplir les conditions d’emploi.

[6] L’appelant a demandé des prestations d’assurance-emploi.

[7] La Commission de l’assurance-emploi du Canada déclare qu’elle ne peut pas lui verser de prestations parce qu’il a quitté son emploi sans justification. La Commission affirme qu’il avait d’autres solutions raisonnables que de démissionner.

[8] L’appelant soutient qu’il n’avait pas d’autres solutions raisonnables que de quitter son emploi. Il ne savait pas quand il serait en mesure de trouver un nouveau logement permanent et de disposer de la connexion Internet dont il avait besoin pour faire son travail.

Question en litige

[9] L’appelant a-t-il quitté son emploi sans justification?

Analyse

[10] Les parties conviennent que l’appelant a quitté son emploi. La seule chose que j’ai à décider est donc de savoir s’il était fondé à quitter son emploi.

L’appelant était-il fondé à quitter son emploi?

[11] Je conclus que l’appelant n’était pas fondé à quitter son emploi.

[12] La loi prévoit qu’une personne est exclue du bénéfice des prestations si elle quitte son emploi sans justification^{Note de bas de page 2}. Il ne suffit pas d’avoir une bonne raison de quitter un emploi pour prouver qu’on est fondé à le faire^{Note de bas de page 3}.

[13] La loi dit qu’une personne est fondée à quitter son emploi si son départ est la seule solution raisonnable dans son cas. Autrement dit, elle doit avoir épuisé toutes les autres options possibles avant de démissionner.

[14] Je dois tenir compte de toutes les circonstances au moment où l’appelant a quitté son emploi pour décider si d’autres solutions raisonnables s’offraient à lui^{Note de bas de page 4}. La loi énonce certaines des circonstances que je dois examiner^{Note de bas de page 5}.

[15] L’appelant est responsable de prouver qu’il était fondé à quitter volontairement son emploi. Il doit le prouver selon la prépondérance des probabilités. Cela signifie qu’il doit démontrer qu’il est plus probable qu’improbable que quitter son emploi était la seule solution raisonnable dans son cas quand il l’a fait^{Note de bas de page 6}.

[16] Pour trancher cet appel, je dois d’abord établir les circonstances entourant la décision de l’appelant de démissionner. Je dois ensuite évaluer s’il a démontré que son départ était la seule solution raisonnable dans son cas compte tenu de ces circonstances^{Note de bas de page 7}.

Les circonstances entourant la démission de l’appelant

[17] L’appelant affirme avoir quitté son emploi parce qu’il ne pouvait pas en respecter les conditions. Son employeur lui demandait de travailler à partir d’un bureau désigné à domicile et de disposer d’une connexion Ethernet haute vitesse sécurisée.

[18] L’appelant explique que lorsqu’il devait changer de logement, il avait essayé de continuer à travailler en utilisant une connexion sans fil. Mais son employeur ne le lui permettait pas.

[19] L’appelant affirme que son employeur lui a donné une semaine pour s’arranger pour avoir une connexion Internet sécurisée. Cependant, il ne savait pas quand il serait en mesure de trouver un nouveau logement et d’obtenir la connexion Internet dont il avait besoin pour faire son travail. Il a donc démissionné.

Autres solutions raisonnables que de quitter son emploi

[20] L’appelant avait d’autres solutions raisonnables que de quitter son emploi quand il l’a fait.

[21] Après que l’appelant a envoyé sa lettre de démission, son employeur a communiqué avec lui pour savoir si le fait qu’il ne disposait pas de la connexion Internet requise était temporaire. Il s’est dit prêt à discuter des options possibles pour éviter que l’appelant ne démissionne^{Note de bas de page 8}.

[22] L’appelant a simplement répondu par écrit qu’il ne savait pas quand il serait en mesure d’obtenir la connexion Internet requise^{Note de bas de page 9}. Il n’a pas cherché à s’arranger avec son employeur pour éviter de devoir démissionner, bien qu’il ait été invité à le faire^{Note de bas de page 10}.

[23] L’appelant prétend que son employeur lui a donné un ultimatum et qu’il avait une semaine pour obtenir la connexion Internet requise. Comme il savait qu’il n’y parviendrait pas, il avait dû démissionner.

[24] Selon la preuve, je n’accepte pas que l’appelant ait reçu un ultimatum. C’est peut-être ainsi qu’il a interprété ses échanges avec son employeur, mais je conclus que cette interprétation est erronée.

[25] D’abord, l’appelant a déclaré à la Commission que cet ultimatum figurait dans un échange de courriels^{Note de bas de page 11}. Cependant, l’échange de courriels entre l’appelant et son employeur ne contient pas d’ultimatum. Il y est question d’un délai d’une semaine, mais il s’agissait d’un délai pour répondre à l’offre de discuter de solutions de rechange, et non d’un délai pour obtenir la connexion Internet requise. L’employeur de l’appelant l’a plutôt invité à examiner avec lui les options possibles pour éviter qu’il ne démissionne.

[26] Deuxièmement, l’employeur a confirmé à la Commission que si l’appelant avait communiqué avec lui pour discuter de la situation, il lui aurait offert des mesures d’adaptation. L’employeur affirme qu’il lui aurait accordé un congé personnel ou qu’il aurait fait le nécessaire pour qu’il puisse continuer à travailler. Cependant, il soutient que l’appelant n’a pas communiqué avec lui pour discuter des options possibles^{Note de bas de page 12}.

[27] L’appelant fait valoir qu’il n’y avait pas d’autres options et que l’employeur n’aurait rien pu faire dans les circonstances. Il s’agit toutefois d’une supposition de sa part^{Note de bas de page 13}.

[28] Je ne suis pas convaincue que l’employeur n’aurait rien pu faire pour aider l’appelant. N’ayant jamais discuté des options possibles avec son employeur, l’appelant ne pouvait pas savoir avec certitude que celui-ci n’aurait pas été en mesure de l’aider à résoudre le fait qu’il n’avait pas la connexion Internet requise. Il aurait dû parler avec son employeur pour voir quelles options étaient possibles avant de démissionner.

[29] Une personne doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour essayer de conserver son emploi avant de démissionner. J’estime que l’appelant ne l’a pas fait dans la présente affaire.

[30] L’appelant n’a donc pas prouvé qu’il était fondé à quitter son emploi quand il l’a fait. Je conclus que d’autres solutions raisonnables s’offraient à lui dans les circonstances.

Conclusion

[31] Je conclus que l’appelant a quitté volontairement son emploi sans justification. Il est donc exclu du bénéfice des prestations d’assurance-emploi.

[32] Par conséquent, l’appel est rejeté.