Assurance-emploi (AE)

Décision

[1] L’appel est rejeté. L’appelante est inadmissible au bénéfice des prestations d’assurance‑emploi du 27 mai 2023 au 8 août 2023 parce qu’elle était à l’étranger.

Aperçu

[2] L’appelante a quitté le Canada et s’est rendue à Boston, où elle est restée avec sa fille pendant deux mois.

[3] La Commission de l’assurance-emploi du Canada a décidé que l’appelante était inadmissible au bénéfice des prestations d’assurance‑emploi du 27 mai 2023 au 8 août 2023 parce qu’elle était à l’étranger pendant cette période^{Note de bas de page 1}.

[4] L’appelante a demandé à la Commission de réviser sa décision. Elle raconte que son médecin l’avait mise en arrêt de travail en raison de l’instabilité et de la perte d’équilibre qu’elle vivait. Elle était tombée deux fois chez elle et sa fille s’inquiétait pour sa sécurité parce qu’elle vit seule. Elle est donc allée rester chez sa fille aux États-Unis, jusqu’à ce qu’elle revienne au Canada pour se rendre à un rendez-vous médical^{Note de bas de page 2}.

[5] Après révision, la Commission a maintenu sa décision^{Note de bas de page 3}. L’appelante a porté cette décision en appel devant le Tribunal de la sécurité sociale.

Question en litige

[6] L’appelante est-elle inadmissible au bénéfice des prestations d’assurance‑emploi du 27 mai 2023 au 8 août 2023 parce qu’elle était à l’étranger?

Analyse

[7] En général, les prestations d’assurance‑emploi ne sont pas payables aux parties prestataires pendant qu’elles sont à l’étranger^{Note de bas de page 4}. Cette règle comporte certaines exceptions, qui sont énumérées dans le Règlement sur l’assurance‑emploi^{Note de bas de page 5}.

[8] Il appartient à l’appelante de prouver que sa situation relève d’une ou de plusieurs des exceptions prévues dans le Règlement sur l’assurance‑emploi^{Note de bas de page 6}.

[9] La loi prévoit qu’une partie prestataire peut recevoir des prestations d’assurance‑emploi pendant qu’elle se trouve à l’étranger si son voyage vise l’une des fins suivantes :

• subir un traitement médical qui n’est pas promptement disponible au Canada;
• assister aux funérailles d’un membre de la famille immédiate;
• accompagner un membre de la famille immédiate à un hôpital pour un traitement médical qui n’est pas disponible au Canada;
• rendre visite à un membre de la famille gravement malade ou blessé;
• effectuer une recherche d’emploi sérieuse;
• assister à une véritable entrevue d’emploi^{Note de bas de page 7}.

[10] La Commission affirme que l’appelante ne peut recevoir de prestations du 27 mai 2023 au 8 août 2023 parce qu’elle était à l’étranger pour une raison autre que les exceptions prévues par la loi.

[11] L’appelante soutient qu’elle est allée rester avec sa fille à l’étranger pour une raison judicieuse et raisonnable. Elle ajoute que celle-ci devrait être suffisante pour lui permettre de recevoir des prestations d’assurance‑emploi^{Note de bas de page 8}.

[12] L’appelante a déclaré qu’elle éprouvait un problème de santé qui a eu une incidence sur son équilibre. Son médecin l’a mise en arrêt de travail et lui a dit de ne pas conduire. Elle vit seule et elle est tombée deux fois. Sa famille et elle craignaient qu’elle tombe à nouveau et qu’elle se blesse. Elle avait des amis qui étaient tombés chez eux et ils ont dû déménager dans des maisons de soins infirmiers. Elle ne voulait pas que ça lui arrive. Elle s’est donc rendue aux États-Unis le 27 mai 2023 pour rester avec sa fille et est revenue au Canada le 9 août 2023 pour se rendre à un rendez-vous médical avec un spécialiste.

[13] Je conclus que l’appelante s’est rendue à l’étranger pour habiter chez sa fille aux États-Unis parce qu’elle vit seule et qu’elle a eu une maladie qui a affecté son équilibre. Je conclus que cette raison ne relève d’aucune des exceptions énumérées dans le Règlement sur l’assurance‑emploi.

[14] Je suis sensible aux circonstances qui ont mené l’appelante à quitter le Canada pour aller rester avec sa fille, mais je ne peux pas modifier la loi ^{Note de bas de page 9}. La raison pour laquelle l’appelante s’est rendue à l’étranger n’est pas l’une des exceptions énumérées dans la loi. Par conséquent, elle n’a pas droit à des prestations pour la période du 27 mai 2023 au 8 août 2023.

Conclusion

[15] L’appelante est inadmissible au bénéfice des prestations d’assurance‑emploi du 27 mai 2023 au 8 août 2023 parce qu’elle était à l’étranger et qu’elle n’a pas démontré qu’elle satisfait à l’une ou l’autre des exceptions énumérées dans le Règlement sur l’assurance‑emploi.

[16] L’appel est rejeté.