98 résultat(s)
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1.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 320 - 2024-03-27
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
AE - Admissibilité aux prestations - Prolongation de la période de référence
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2.
WS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 314 - 2024-03-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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3.
JC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 278 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
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4.
LG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 370 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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5.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c GM - 2024 TSS 262 - 2024-03-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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6.
GM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 263 - 2024-03-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire a reçu une somme de 4 094,51$ de son employeur qui lui a été versée lorsqu’il a cessé d’occuper son emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a décidé que ce...
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7.
RR c Commission de l’assurance-emploi du Canada et X - 2024 TSS 265 - 2024-03-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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8.
KL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 258 - 2024-03-13
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
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9.
MH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 244 - 2024-03-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
10.
GA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 236 - 2024-03-08
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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11.
NN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 223 - 2024-03-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
12.
ZS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 228 - 2024-03-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
13.
CS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 219 - 2024-03-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
14.
MG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 208 - 2024-03-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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15.
MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 212 - 2024-03-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé -
16.
MS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 222 - 2024-03-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
17.
RG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 215 - 2024-03-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
18.
TB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 221 - 2024-03-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAccord/règlement
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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19.
Succession de RB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 202 - 2024-03-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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20.
LC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 198 - 2024-03-01
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
AE - Prestation canadienne d’urgence
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
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21.
DL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 195 - 2024-02-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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22.
SB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 197 - 2024-02-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
23.
VM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 194 - 2024-02-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
24.
JN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 182 - 2024-02-27
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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25.
TJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 180 - 2024-02-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel