687 résultat(s)
-
501.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 SST 717 - 2024-02-21
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
-
502.
JK c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 168 - 2024-02-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Enseignants - Enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
503.
JZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 166 - 2024-02-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
504.
KS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 160 - 2024-02-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Pénalité/Avertissement/Violation
-
505.
RN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 165 - 2024-02-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
506.
RN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 164 - 2024-02-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Pénalité/Avertissement/Violation
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
507.
DM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 159 - 2024-02-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Discrimination/Harcèlement/Conflit avec un superviseur
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
-
508.
EB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 290 - 2024-02-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestataires à l’étranger
-
509.
MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 153 - 2024-02-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAccord/règlement
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
Résumé : La prestataire a fait une demande de prestations d’assurance-emploi alors qu’elle était étudiante à temps plein. La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a rejeté sa demande parce...
-
510.
RD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 155 - 2024-02-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
-
511.
RM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 154 - 2024-02-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
-
512.
RM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 157 - 2024-02-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
-
513.
AS c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 148 - 2024-02-16
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire est étudiant au secondaire. Il a demandé des prestations d’assurance-emploi lorsqu’il a cessé de travailler. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a décidé de façon rétroactive ...
-
514.
AT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 146 - 2024-02-16
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
515.
DY c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 147 - 2024-02-16
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAccord/règlement
Demande de révision tardive
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
Résumé : L’appelant a demandé des prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a conclu qu’il avait quitté volontairement son emploi sans justification. Elle a donc rejeté sa d...
-
516.
IH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 487 - 2024-02-16
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Prestataires à l’étranger
-
517.
JJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 152 - 2024-02-16
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
Appels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
518.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 560 - 2024-02-16
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
-
519.
JR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 149 - 2024-02-16
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
-
520.
JS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 443 - 2024-02-16
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
-
521.
RC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 142 - 2024-02-15
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
522.
X c Commission de l’assurance-emploi du Canada et DC - 2024 TSS 993 - 2024-02-15
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli -
523.
BM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 134 - 2024-02-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDemande de révision tardive
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
524.
HL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 141 - 2024-02-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
525.
HL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 140 - 2024-02-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel