362 résultat(s)
-
76.
DS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 334 - 2024-04-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Partage entre les parents
-
77.
PK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 344 - 2024-04-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Équité procédurale - Partialité/Rôle d’une ou d’un membre
-
78.
RA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 455 - 2024-04-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Période de prestations
-
79.
RN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 343 - 2024-04-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
-
80.
SA c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 340 - 2024-04-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
81.
KN c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 338 - 2024-04-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
82.
DD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 328 - 2024-04-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
83.
BR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 516 - 2024-04-02
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
84.
BS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 469 - 2024-04-02
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli -
85.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c DP - 2024 TSS 326 - 2024-04-02
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire travaille comme pêcheur depuis longtemps. Il a fait plusieurs demandes de prestations d’assurance-emploi au fil des années lorsqu’il ne pouvait pas travailler hors saison. Le prestatair...
-
86.
SH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 327 - 2024-04-02
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
-
87.
AB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 323 - 2024-03-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Équité procédurale - Absence à l'audience
-
88.
HH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 461 - 2024-03-28
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
89.
JM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 325 - 2024-03-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
-
90.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 320 - 2024-03-27
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
AE - Admissibilité aux prestations - Prolongation de la période de référence
-
91.
ZB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 319 - 2024-03-27
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDemande de révision tardive
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
92.
DP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 312 - 2024-03-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
93.
FY c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 316 - 2024-03-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
94.
SB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 317 - 2024-03-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
95.
WS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 314 - 2024-03-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
96.
YL c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 313 - 2024-03-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
97.
DU c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 311 - 2024-03-25
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
AE - Prestataires à l’étranger - Recherche d’emploi ou entrevue
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
Résumé : La Commission de l’assurance-emploi du Canada a conclu que le prestataire n’était pas admissible aux prestations régulières de l’assurance-emploi pendant qu’il était à l’étranger. Le prestataire a fai...
-
98.
JO c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 309 - 2024-03-25
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
99.
KH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 499 - 2024-03-25
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partie -
100.
MK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 483 - 2024-03-25
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté