362 résultat(s)
-
101.
KM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 308 - 2024-03-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
-
102.
LA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 297 - 2024-03-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestations pour proches aidants - Proche aidant
Appels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
103.
PB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 372 - 2024-03-22
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Obligations familiales
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Travail non sécuritaire ou pratiques illégales
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
-
104.
AK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 294 - 2024-03-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
105.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JG - 2024 TSS 299 - 2024-03-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
Résumé : Le prestataire a été mis à pied temporairement et a donc a touché des prestations d’assurance-emploi pendant qu’il attendait d’être rappelé par son employeur. Avant d’être rappelé, le prestataire a ob...
-
106.
CG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 520 - 2024-03-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
Équité procédurale
-
107.
CY c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 287 - 2024-03-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rémunération - Répartition
AE - Rémunération - Salaires
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
108.
EB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 289 - 2024-03-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestataires à l’étranger
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
109.
FY c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 285 - 2024-03-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAE - Pénalité/Avertissement/Violation
AE - Rémunération - Répartition
Appels tardifs - Prolongation du délai
-
110.
MC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 284 - 2024-03-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
-
111.
MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 286 - 2024-03-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Rémunération - Répartition
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
-
112.
SS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 492 - 2024-03-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
113.
AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada et X - 2024 TSS 275 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
Résumé : La prestataire a demandé des prestations régulières de l’assurance-emploi lorsqu’elle a cessé de travailler.
...
-
114.
EC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 413 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rémunération - Répartition
AE - Rémunération - Salaires
-
115.
JC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 278 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
-
116.
LG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 370 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
-
117.
SD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 282 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Obligations familiales
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
118.
SS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 279 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Appels tardifs
Équité procédurale
-
119.
SW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 276 - 2024-03-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
120.
EZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 502 - 2024-03-18
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
121.
SB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 272 - 2024-03-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
-
122.
SM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 445 - 2024-03-18
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
123.
TC c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 274 - 2024-03-18
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
-
124.
AE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 270 - 2024-03-15
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
-
125.
EP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 271 - 2024-03-15
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations
AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
AE - Période de prestations
AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d’appel - Erreur de fait
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve