91 résultat(s)
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51.
X c Commission de l’assurance-emploi du Canada et RR - 2024 TSS 266 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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52.
DS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 335 - 2024-01-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations de maternité et prestations parentales
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53.
GB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 73 - 2024-01-25
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
AE - PCU
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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54.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c ML - 2024 TSS 71 - 2024-01-24
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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55.
GA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1987 - 2024-01-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
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56.
HP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 196 - 2024-01-22
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli -
57.
HS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 60 - 2024-01-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
58.
WS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 315 - 2024-01-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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59.
AV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 57 - 2024-01-17
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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60.
MG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 209 - 2024-01-17
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
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61.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c TT - 2024 TSS 47 - 2024-01-15
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Période de prestations
AE - Prestations de maladie - Note médicale
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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62.
YP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1822 - 2024-01-15
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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63.
CM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 39 - 2024-01-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
64.
DP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 38 - 2024-01-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
65.
RN c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 40 - 2024-01-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie -
66.
Succession de RB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 203 - 2024-01-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
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67.
KB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 31 - 2024-01-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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68.
MR c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 42 - 2024-01-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partie -
69.
RG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 34 - 2024-01-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
70.
TG et al. c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 32 - 2024-01-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : La Loi sur l’assurance-emploi prévoit que les prestataires qui cessent de travailler « en raison d’un arrêt de travail dû à un conflit collectif » ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-e...
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71.
YL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 35 - 2024-01-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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72.
YP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 204 - 2024-01-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Pénalité/Avertissement/Violation
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73.
BF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 30 - 2024-01-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune incidence sur la décision
Équité procédurale
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74.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c LC et al. - 2024 TSS 24 - 2024-01-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations - Prolongation de la période de référence
AE - Nombre de semaines de prestations régulières
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Période de prestations
Appels relatifs à la Charte - Fond de l’appel
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Les prestataires ont touché des prestations parentales et de maternité. Chacune d’entre elles a subi une perte d’emploi soit avant, pendant ou après son congé de travail. Puis, chacune a demandé des p...
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75.
DA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 26 - 2024-01-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté