décisions
- Autres décisions publiées récemment
- Décisions d’intérêt
- Décisions révisées par une cour
100 résultat(s)
-
1.
JA c Commission de l’assurance-emploi du Canada et X - 2020 TSS 1110 - 2020-08-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Toute autre circonstance
-
2.
S. N. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2014 TSSDGAE 151 - 2014-03-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rémunération - Indemnités pour les travailleurs
-
3.
J. Z. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2017 TSSDGSR 210 - 2017-11-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
4.
JM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 10 - 2022-01-10
Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséDivision d'appel - Permission d’en appeler
Résumé : La demanderesse a fait une demande d’allocation de survivant sous le Programme de la sécurité de la vieillesse au ministre de l’Emploi et du Développement social (le ministre) à la suite du décès de s...
-
5.
NZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 372 - 2023-03-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune incidence sur la décision
Résumé : Le demandeur s’est vu refuser des prestations d’assurance-emploi par la Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission), car il ne s’est pas conformé à la politique de vaccination contre la...
-
6.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 337 - 2023-03-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
RPC - Pension de survivant
Résumé : Après le décès de son époux en juin 2020, la demanderesse a demandé une pension de survivant du Régime de pensions du Canada. Sa demande a été accueillie.
...
-
7.
DM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1534 - 2022-12-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : Le demandeur a été placé en congé sans solde pendant environ huit mois parce qu’il avait refusé de suivre la politique de son employeuse sur la vaccination contre la COVID-19. En effet, il n’avait pas...
-
8.
PD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1468 - 2022-12-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : Le prestataire a été mis en congé par son employeur à compter du 24 novembre 2021. Le 30 novembre 2021, le prestataire a présenté une demande de prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assu...
-
9.
AS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2019 TSS 1464 - 2019-12-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : Au début de 2019, Mme Sennikova a été impliquée dans un accident de la route qui l’a empêchée de reprendre le travail. Elle a demandé et reçu des prestations de maladie de l’assurance-emploi. À peu pr...
-
10.
AS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2019 TSS 1689 - 2019-11-25
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéRésumé : Au début de 2019, Mme Sennikova a été impliquée dans un accident de la route qui l’a empêchée de reprendre le travail. Elle a demandé et reçu des prestations de maladie de l’assurance-emploi. À peu pr...
-
11.
DS c Ministre de l’Emploi et du Développement social et LS - 2020 TSS 821 - 2020-08-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
12.
SV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2020 TSS 804 - 2020-09-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
13.
SV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2020 TSS 801 - 2020-09-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : assurance-emploi – congédiement motivé – le prestataire a fait valoir que son employeur avait déformé un courriel pour justifier son licenciement pour abus de confiance – la Cour fédérale a conclu que...
-
14.
TD c Commission de l’assurance-emploi du Canada et X - 2020 TSS 846 - 2020-10-01
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté -
15.
RL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 847 - 2020-10-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : RPC – Pension de survivant – Charte –
La requérante a présenté une demande de pension de retraite du RPC qu’elle a commencé à percevoir en 2014. Elle n’a jamais été mariée ou eu de conjoint de fait, e...
-
16.
R. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2017 TSSDASR 531 - 2017-10-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
17.
M. F. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2019 TSS 622 - 2019-07-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : Assurance-emploi – rémunération – indemnité pour les travailleurs – répartition – jugement du Tribunal administratif du travail – ajustement fiscal – compétence
...
-
18.
LS c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DS - 2021 TSS 75 - 2021-02-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – erreur de fait – PECI – garde et surveillance conjointes
La requérante a reçu une pension d’invalidité du RPC pendant qu’elle était mariée. Une prestation d’enfant de cotisant invalide (PECI) a ...
-
19.
PM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 92 - 2021-03-10
Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG) - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : SV – compétence – question théorique
Le requérant s’est vu refuser une pension de la SV à de multiples reprises, mais le ministre a finalement conclu qu’il avait vécu au Canada plus longtemps que ce ...
-
20.
JA c Commission de l’assurance-emploi du Canada et X - 2021 TSS 160 - 2021-04-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli -
21.
RH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 161 - 2021-04-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté -
22.
EB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 214 - 2020-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : CPP – disability – parties’ agreement – severity – word “regular” in disability definition
...
-
23.
RP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 186 - 2021-05-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté -
24.
KD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 336 - 2021-05-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli -
25.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KD - 2021 TSS 335 - 2021-07-13
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée