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Recherche d’une décision en particulier
Date de décision entre
et (AAAA ou AAAA-MM ou AAAA-MM-JJ)
(AAAA ou AAAA-MM ou AAAA-MM-JJ)
Membre
Adam Picotte
Alcide Boudreault
Alice Toal
Aline Rouleau
Alison Kennedy
Alyssa Yufe
Amanda Pezzutto
Ambrosia Varaschin
Angela Ryan Bourgeois
Anita Nathan
Anne Clark
Antoinette Cardillo
Audrey Mitchell
Barbara Hicks
Benson Cowan
Bernadette Syverin
Bonnie Ozirny
Brenda Hollingsworth
Bret Edwards
Brian Rodenhurst
Brianne Shalland-Bennett
Brisette Lucas
Candace Salmon
Carol Wilton
Catherine Frenette
Catherine Patterson
Catherine Shaw
Charline Bourque
Charlotte McQuade
Christianna Scott
Christopher Pike
Claude Durand
Connie Dyck
D. Goff
David Somer
David Wake
Denis Bourgeois
Dominique Bellemare
Dwayne Provo
Edward Houlihan
Eleni Palantzas
Elizabeth Usprich
Elyse Rosen
Emily McCarthy
François Guérin
Freda Shamatutu
Gary Conrad
George Tsakalis
Gerry McCarthy
Glen Johnson
Glenn Betteridge
Grant Smith
Greg Skelly
Guillaume Brien
Hazelyn Ross
Heather Hamilton
Heather Trojek
Jackie Laidlaw
Jacques Bouchard
Jaime Mellott
James Beaton
Jane Galbraith
Janet Lew
Jean Lazure
Jean Yves Bastien
Jean-Philippe Payment
Jeffrey Steinberg
Jennifer Cleversey-Moffitt
Jide Afolabi
Jillian Evans
Joanne Blanchard
Joanne Sajtos
Johanne Thériault
John Eberhard
John Gillis
John Noonan
John Rattray
John Rose
Joseph Wamback
Josée Langlois
Jude Samson
Judy Daniels
Kate Sellar
Katherine Parker
Katherine Wallocha
Kelley Sherwood
Kelly Temkin
Kimber Johnston
Kirsten Goodwin
Konrad von Finckenstein
Kristen Thompson
Laura Hartslief
Leanne Bourassa
Leila Handanovic
Lianne Byrne
Lilian Klein
Linda Bell
Liza Anne Robichaud
Lucie Leduc
Manon Sauvé
Marc St-Jules
Margot Ballagh
Maria Marchese
Marisa Victor
Mark Borer
Mark Leonard
Martin Bugden
Melanie Petrunia
Meredith Porter
Michael Beauchesne
Michael Collins
Michael Medeiros
Michael Sheffe
Murielle Brazeau
Mylène Fortier
Nancy Brooks
Nathalie Léger
Neil Nawaz
Nicole Zwiers
Normand Morin
Oudit Narine Rai
Pamila Ahlfeld
Patricia Board
Patrick O'Neil
Paul Aterman
Paul Demers
Paul Dusome
Paula Turtle
Peter Hourihan
Peter Mancini
Pierre Lafontaine
Pierre Vanderhout
Raelene Thomas
Ramon Andal
Raymond Raphael
Rena Ramkay
Richard Sterne
Rodney Antonichuk
Salima Stanley-Bhanji
Sarah Sheaves
Selena Bateman
Shane Parker
Shannon Russell
Sharon Buchanan
Shirley Netten
Shu-Tai Cheng
Simone Reinsch
Solange Losier
Stephen Bergen
Stuart O'Connell
Susan Smith
Susan Stapleton
Suzanne Graves
Suzanne Kennedy
Sylvie Charron
Takis Pappas
Tanille Turner
Tengteng Gai
Teresa Day
Teresa Jaenen
Thomas Vulpe
Tyler Moore
Valerie Hazlett Parker
Verlyn Francis
Vikki Mitchell
Virginia Saunders
Wayne van der Meide
William Glover
Yoan Marier
Recherche de décisions rendues par une, un ou des membres en particulier
Division
Division d’appel
Division générale
Recherche à la division générale (premier niveau d’appel) ou à la division d’appel (deuxième niveau d’appel)
Décision
N/D
Décision administrative
Appel abandonné
Appel accueilli
Appel accueilli en partie
Appel accueilli avec modification
Appel rejeté
Appel rejeté en partie et accueilli en partie
Appel rejeté avec modification
Appel rejeté de façon sommaire
Demande de permission d'en appeler accueillie
Demande de permission d'en appeler rejetée
Demande d’annulation ou de modification accueillie
Demande d’annulation ou de modification rejetée
Délai supplémentaire pour présenter une demande accordé
Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé
Ordonnance interlocutoire
Recherche selon le résultat de l’appel
Décisions d’intérêt
Oui
Recherche parmi les décisions qui ont un résumé
Collection
Assurance-emploi (AE)
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité
Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG)
Recherche selon le type de prestations
Sujets
Accord/règlement
AE - Admissibilité aux prestations
AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
AE - Admissibilité aux prestations - Interruption de la rémunération/Aucun revenu
AE - Admissibilité aux prestations - Prolongation de la période de référence
AE - Admissibilité aux prestations - Travail autonome
AE - Délai de carence
AE - Délai de carence - Exemption ou report
AE - Disponibilité pour travailler
AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
AE - Disponibilité pour travailler - Incapacité de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une quarantaine
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
AE - Disponibilité pour travailler - Refus de se conformer à la politique de vaccination
AE - Disponibilité pour travailler - Sans cela disponible pour travailler
AE - Enseignants
AE - Enseignants - Éducatrices à la petite enfance
AE - Enseignants - Enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance
AE - Enseignants - Fin du contrat d’enseignement
AE - Nombre de semaines de prestations régulières
AE - PCU
AE - Pénalité/Avertissement/Violation
AE - Pendant un conflit de travail
AE - Période de prestations
AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
AE - Période de prestations - Début de la période
AE - Période de prestations - Prolongations
AE - Prestataires à l’étranger
AE - Prestataires à l’étranger - Maladie, blessure ou funérailles (famille)
AE - Prestataires à l’étranger - Recherche d’emploi ou entrevue
AE - Prestataires à l’étranger - Traitement médical (pour soi ou un membre de la famille)
AE - Prestation canadienne d’urgence
AE - Prestations de maladie
AE - Prestations de maladie - Incapacité de travailler
AE - Prestations de maladie - Note médicale
AE - Prestations de maladie - Sans cela disponible pour travailler
AE - Prestations de maternité et prestations parentales
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Partage entre les parents
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Période de prestations
AE - Prestations pour proches aidants
AE - Prestations pour proches aidants - Compassion
AE - Prestations pour proches aidants - Proche aidant
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Autre emploi
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Discrimination/Harcèlement/Conflit avec un superviseur
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Modification du salaire ou des tâches, problèmes avec le temps supplémentaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Obligations familiales
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Pression pour quitter son emploi
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Toute autre circonstance
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Travail non sécuritaire ou pratiques illégales
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
AE - Rejet en raison d’une inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
AE - Rémunération
AE - Rémunération - Augmentation rétroactive de salaire
AE - Rémunération - Indemnité de congé
AE - Rémunération - Indemnités pour les travailleurs
AE - Rémunération - Pensions
AE - Rémunération - Prestations d'assurance-emploi liées à l’invalidité
AE - Rémunération - Prestations ou autres sommes d’argent
AE - Rémunération - Régime d'assurance-maladie ou d’invalidité/Régime non collectif
AE - Rémunération - Règlements
AE - Rémunération - Répartition
AE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
AE - Rémunération - Répartition - Indemnité de départ
AE - Rémunération - Répartition - Jugement/Décision arbitrale/Règlements
AE - Rémunération - Salaires
Appels relatifs à la Charte
Appels relatifs à la Charte - Exigences procédurales
Appels relatifs à la Charte - Fond de l’appel
Appels tardifs
Appels tardifs - Plus d’un an
Appels tardifs - Prolongation du délai
Compétence
Compétence lorsque la décision est renvoyée par la division d'appel
Compétence lorsque la décision est renvoyée par les cours fédérales
Connaissance d’office
Crédibilité
Demande de révision tardive
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
Division d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - De Novo
Division d’appel - De Novo - Appeal accueilli
Division d’appel - De Novo - Appel rejeté
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
Division d’appel - Erreur de fait
Division d’appel - Erreur de fait - Abusive ou arbitraire
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune incidence sur la décision
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
Équité procédurale
Équité procédurale - Absence à l'audience
Équité procédurale - Droit de connaître les faits de l'affaire
Équité procédurale - Partialité/Rôle d’une ou d’un membre
Équité procédurale - Problèmes liés aux mesures d'adaptation ou à l’interprète
Mise en cause d’une partie à l’appel
Principe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
Procédures sur le renvoi
Procédures sur le renvoi - De la division d'appel du TSS
Procédures sur le renvoi - Des cours fédérales
Retrait
RPC - Date du paiement
RPC - Date du paiement - Effet du partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension/partage des crédits
RPC - Date du paiement - Incapacité
RPC - Date du paiement - Paiement rétroactif
RPC - Invalidité
RPC - Invalidité - Annulation de la pension
RPC - Invalidité - Invalidité grave
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Activités quotidiennes
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Capacité de faire un autre travail
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Capacité de se recycler ou d’étudier
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Employeur bienveillant
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Régulièrement incapable
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Activité professionnelle après la PMA
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Bénévolat
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Employeur bienveillant
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Facteurs socioéconomiques
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Occupation véritablement rémunératrice
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Tentative d’occuper un emploi convenable
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Tentatives vaines de travailler
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Ensemble des problèmes médicaux
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Soupeser la preuve
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Effet sur l’invalidité
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Explication raisonnable pour le refus d’un traitement
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Observance du traitement
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
RPC - Invalidité - Période d'admissibilité
RPC - Invalidité - Période d'admissibilité - Période calculée au prorata
RPC - Invalidité - Période d’admissibilité - Accords sur la sécurité sociale
RPC - Invalidité - Période d’admissibilité - Clause pour élever des enfants
RPC - Invalidité - Période d’admissibilité - Cotisations (années, montants)
RPC - Invalidité - Période d’admissibilité - Effet du partage des crédits
RPC - Partage des crédits
RPC - Pension de retraite
RPC - Pension de retraite - Annulation pour demander une pension d’invalidité
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
RPC - Pension de retraite - Date de début de la retraite anticipée
RPC - Pension de survivant
RPC - Pension de survivant - Séparation involontaire
RPC - Pension de survivant - Union de fait
RPC - Prestation de décès
RPC - Prestation d’enfant de cotisant invalide
RPC - Prestation d’enfant de cotisant invalide - Études à temps plein
RPC - Prestation d’enfant de cotisant invalide - Garde et contrôle
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
RPC - Prestation d’orphelin
Supplément de revenu garanti
Supplément de revenu garanti - Admissibilité
Supplément de revenu garanti - Incapacité
Supplément de revenu garanti - Suspension des paiements
SV - Allocation
SV - Allocation au survivant
SV - Contestation du revenu établi
SV - Date du paiement
SV - Date du paiement - Incapacité
SV - Date du paiement - Paiement rétroactif
SV - Demande
SV - État matrimonial
SV - État matrimonial - Obligation d’informer le ministre
SV - État matrimonial - Séparation involontaire
SV - État matrimonial - Union de fait
SV - Pension
SV - Pension - Accords internationaux de la sécurité sociale
SV - Pension - Incarcération
SV - Pension - Report volontaire
SV - Pension - Suspension
SV - Preuve d’âge
SV - Résidence
SV - Résidence - Absences qui n’interrompent pas la résidence
SV - Résidence - État de la résidence légale
SV - Résidence - Facteurs pour établir le lieu de résidence
SV - Révision de décisions précédentes
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