Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG)

Décision

[1] Le requérant a droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse, car j’ai déterminé qu’il résidait au Canada de septembre 2009 à décembre 2011.

Aperçu

[2] Le requérant a quitté l’Irak pour s’installer au Canada en novembre 2007. En juin 2017, il a demandé une pension de la Sécurité de la vieillesse. Sa demande a été refusée. L’intimé a rejeté la demande parce qu’il a déterminé que le requérant n’avait pas résidé au Canada de septembre 2009 à décembre 2011 et qu’il n’avait donc pas accumulé une période de résidence suffisante pour avoir droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse. L’intimé a confirmé sa décision lors de la révision. Le requérant a interjeté appel de la décision de révision au Tribunal de la sécurité sociale.

Question(s) en litige

[3] Le requérant a-t-il été résident au Canada de septembre 2009 à décembre 2011? Je souligne que le requérant s’est absenté du Canada à d’autres moments depuis son arrivée au pays, toutefois, le ministre n’a pas contesté ces périodes supplémentaires. Ainsi, je conclus et j’accepte que ces périodes ne sont pas contestées au titre de périodes de résidence. Je me suis limité à la période mentionnée ci-dessus.

Analyse

Le requérant s’est établi au Canada et y a vécu ordinairement de septembre 2009 à décembre 2011.

[4] J’ai déterminé que, bien que le requérant n’ait pas été présent au Canada de septembre 2009 à décembre 2011, il était toujours résident du pays et n’a pas pu y retourner en raison de facteurs indépendants de sa volonté.

[5] J’ai parlé au requérant et à son fils à l’audience. Ils m’ont tous les deux expliqué pourquoi le requérant était présent en Irak de septembre 2009 à décembre 2011.

[6] Le requérant et son fils ont tous deux confirmé que la raison pour laquelle le requérant est retourné en Irak était le renouvellement de son passeport. Le passeport du requérant devait expirer en 2010. Il a dû le renouveler parce qu’il n’était pas résident permanent au Canada et qu’il n’avait aucune pièce d’identité officielle, sauf son passeport. Le fils m’a dit que l’ambassade irakienne au Canada était mal gérée. Il a parlé à un représentant de l’ambassade qui lui a dit qu’il n’y avait aucune garantie que, s’il se rendait sur place ou s’il envoyait une demande par la poste, il obtiendrait une réponse. De toute façon, il fallait au moins six mois pour obtenir un nouveau passeport. Le fils m’a dit que l’on avait dit à la famille que le requérant risquerait de ne pas recevoir son passeport s’il ne faisait pas la demande en personne en Irak. Le représentant de l’ambassade a conseillé au requérant de retourner en Irak pour renouveler son passeport. Il l’a donc fait.

[7] Lorsqu’il est retourné en Irak à la fin de 2009, son frère était également sur le point de mourir et, pendant que le requérant était là, son frère est décédé. Il est resté pour les funérailles et a fait des démarches pour obtenir son nouveau passeport. Toutefois, le requérant demeurait dans la ville de Mossoul.

[8] À l’époque où le requérant est retourné en Irak, Al-Qaïda a déclenché une insurrection. L’insurrection comportait des bombardements, des attaques contre des civils et une présence militaire accrue. Le requérant, étant un homme d’origine kurde, n’était pas en sécurité. Il n’a pas pu quitter la ville, ce qui aurait mis sa vie en danger. Comme il n’y avait pas de bureau des passeports à Mossoul, il n’avait aucune façon de renouveler son passeport. Il a plutôt continué de séjourner à Mossoul jusqu’au début de 2011. À l’époque, on a appris qu’un passage sécuritaire pourrait être fourni jusqu’au Kurdistan et qu’un bureau des passeports était maintenant ouvert dans la ville de Duhok. Le requérant a déménagé d’Akra à Dahuk et a obtenu son passeport en janvier 2011.

[9] J’estimais que la période de novembre 2009 à janvier 2011 était une période pendant laquelle le requérant n’avait d’autre choix que de rester en Irak. Son lieu de résidence était toujours rattaché au Canada, mais, sans que ce soit de sa faute, il n’a pas pu quitter l’Irak. Cependant, la question demeure : pourquoi ne pas quitter l’Irak après avoir reçu son passeport?

[10] Le requérant voulait revenir au Canada en janvier 2011. Mais il ne se sentait pas bien. Le requérant et son fils l’ont confirmé. J’ai demandé ce que cela voulait dire. Le fils du requérant m’a dit que son père avait contracté un cancer et était devenu tellement malade qu’il ne pouvait pas revenir au Canada. Il m’a dit que c’est seulement lorsque son frère, en Irak, l’a amené chez un médecin et qui a confirmé qu’il était suffisamment bien pour rentrer, qu’il l’a fait en décembre 2011.

[11] Je voulais confirmer que le requérant était atteint d’un cancer et lui ai demandé de fournir des documents médicaux pour démontrer qu’il avait le cancer. Le requérant a fourni des documents médicaux démontrant que, peu après son retour au Canada, il a reçu un diagnostic de cancer et a commencé à recevoir un traitement pour ce cancer. Il demande toujours des traitements contre le cancer.

[12] La résidence au Canada est l’une des conditions d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse. La résidence signifie qu’une personne établit sa demeure et vit ordinairement dans une région du Canada, tandis que la présence signifie qu’une personne se trouve physiquement dans une région du Canada^{Note de bas de page 1}.

[13] La résidence est une question de fait à déterminer en fonction des circonstances de chaque cas. Les intentions d’une personne ne sont pas déterminantes. Les facteurs à considérer sont, entre autres :

1. les liens prenant la forme de biens mobiliers;
2. les liens sociaux au Canada;
3. les autres liens au Canada;
4. les liens dans un autre pays;
5. la régularité et la durée du séjour au Canada par rapport à la fréquence et à la durée des séjours dans d’autres pays;
6. le mode de vie de l’intéressé, ou la question de savoir si l’intéressé vivant au Canada y est suffisamment enraciné et établi^{Note de bas de page 2}.

[14] J’estime que le requérant avait un lien plus fort avec le Canada et, en réalité, il y a établi sa résidence pour la période contestée. Bien qu’il n’ait pas été présent au Canada de septembre 2009 à décembre 2011, il n’avait pas l’intention d’en être absent. Il n’a pu revenir au Canada d’abord à cause d’une insurrection et ensuite en raison d’un cancer. Son épouse et son fils étaient toujours au Canada. Ni l’un ni l’autre n’est allé en Irak pendant cette période. Il a été incapable de partir quand il a voulu le faire d’abord, parce qu’il n’avait pas de documents lui permettant de partir et ensuite, parce qu’il était ensuite trop malade pour partir en raison de son cancer.

[15] Lorsqu’il s’est finalement senti assez bien pour quitter l’Irak, il l’a fait.

[16] Ces faits démontrent tous un lien continu et solide avec le Canada. Pour ces motifs, je conclus que la période de septembre 2009 à décembre 2011 était une période de résidence au Canada et que le requérant a droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse.

Conclusion

[17] L’appel est accueilli. La période de septembre 2009 à décembre 2011 compte comme période de résidence au Canada pour établir l’admissibilité du requérant à une pension de la Sécurité de la vieillesse.