281 résultat(s)
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176.
JW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 109 - 2024-02-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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177.
OK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 111 - 2024-02-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations de maladie - Sans cela disponible pour travailler
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire est un étudiant étranger qui détenait un permis d’études lui permettant de travailler au Canada selon certaines restrictions. Il allait à l’école et travaillait à temps partiel lorsqu’i...
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178.
IA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 107 - 2024-02-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’appelante a demandé des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi le 24 septembre 2022. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a décidé qu’elle n’avait pas ...
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179.
EC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 106 - 2024-02-02
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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180.
TB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 113 - 2024-02-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations - Travail autonome
AE - Période de prestations - Début de la période
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181.
ZS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 229 - 2024-02-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Disponibilité pour travailler
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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182.
BL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 246 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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183.
IR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 96 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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184.
JC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 98 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
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185.
MT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 386 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Période de prestations - Début de la période
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186.
XX c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 101 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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187.
ZL c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 103 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations
AE - Prestation canadienne d’urgence
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
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188.
DF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 99 - 2024-01-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Enseignants
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189.
SB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 90 - 2024-01-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Travail non sécuritaire ou pratiques illégales
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’appelant a quitté son emploi le 20 août 2022 et a demandé des prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a examiné les raisons de l’appelant pour q...
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190.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c BB - 2024 TSS 89 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations pour proches aidants - Compassion
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Abusive ou arbitraire
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191.
DT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 121 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations de maternité et prestations parentales
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
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192.
KS c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 87 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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193.
MK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 84 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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194.
MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 205 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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195.
NB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 86 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAppels tardifs - Plus d’un an
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Abusive ou arbitraire
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196.
TK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 95 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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197.
X c Commission de l’assurance-emploi du Canada et RR - 2024 TSS 266 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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198.
SP c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 81 - 2024-01-27
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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199.
DS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 335 - 2024-01-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations de maternité et prestations parentales
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200.
GS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 80 - 2024-01-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel