486 résultat(s)
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376.
TB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 113 - 2024-02-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations - Travail autonome
AE - Période de prestations - Début de la période
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377.
TI c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 381 - 2024-02-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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378.
ZS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 229 - 2024-02-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Disponibilité pour travailler
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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379.
BL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 246 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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380.
IR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 96 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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381.
JC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 98 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
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382.
MT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 386 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Période de prestations - Début de la période
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383.
XX c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 101 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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384.
ZL c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 103 - 2024-01-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations
AE - Prestation canadienne d’urgence
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
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385.
DF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 99 - 2024-01-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Enseignants
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386.
FP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 506 - 2024-01-30
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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387.
SB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 90 - 2024-01-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Travail non sécuritaire ou pratiques illégales
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’appelant a quitté son emploi le 20 août 2022 et a demandé des prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a examiné les raisons de l’appelant pour q...
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388.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c BB - 2024 TSS 89 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations pour proches aidants - Compassion
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Abusive ou arbitraire
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389.
DT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 121 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations de maternité et prestations parentales
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
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390.
KS c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 87 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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391.
MK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 84 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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392.
MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 205 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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393.
NB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 86 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAppels tardifs - Plus d’un an
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Abusive ou arbitraire
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394.
TK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 95 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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395.
X c Commission de l’assurance-emploi du Canada et RR - 2024 TSS 266 - 2024-01-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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396.
SP c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2024 TSS 81 - 2024-01-27
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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397.
DS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 335 - 2024-01-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations de maternité et prestations parentales
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398.
GS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 80 - 2024-01-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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399.
JK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 83 - 2024-01-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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400.
SR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 79 - 2024-01-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Demande de révision tardive
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : La Commission de l’assurance-emploi du Canada a accueilli la demande de prestations d’assurance-emploi du prestataire et a commencé à lui verser des prestations. Plus tard, la Commission a reçu de nou...